Qu’est-ce que la mutuelle entreprise ?

Mutuelle Santé pas chère

On appelle mutuelle entreprise la complémentaire santé à laquelle adhère une entreprise privée. Cette mutuelle est concrétisée par un contrat « frais de santé collectif » issu de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Cette loi impose depuis le 1er janvier 2016 à tous les employeurs de droit privé – PME, TPE, indépendants ou professions libérales – de souscrire auprès d’un organisme proposant un contrat de mutuelle ou complémentaire santé collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.

La mutuelle entreprise : quels droits pour les salariés ?

La mutuelle entreprise permet aux salariés d’être assurés quant à leurs frais de santé, en complément de l’Assurance Maladie. La complémentaire santé est choisie par l’entreprise et il s’agit de la même pour tous les salariés quel que soit leur grade. La cotisation de la mutuelle doit être prise en charge au minimum à hauteur de 50% par l’employeur, la part restante étant à la charge du salarié.

Les salariés ont le droit à un panier de soins minimum imposé pour chaque contrat de mutuelle par la loi. Ce panier de soins donne des seuils minimums de remboursement en fonction de la catégorie de soins dispensés à l’adhérent. Par exemple, l’hospitalisation et les soins engendrés par celle-ci doivent être pris en charge selon un taux minimum de 100% par la mutuelle. 

Qui doit adhérer à la mutuelle entreprise ?

Tous les salariés doivent adhérer à la mutuelle entreprise, qu’ils soient apprentis, cadres ou salariés à temps partiel : la mutuelle est une obligation pour tous les employés. Quelques exceptions existent toutefois. En effet, les salariés bénéficiant de deux emplois peuvent choisir la mutuelle d’une seule des deux entreprises. Les salariés en CDD de moins de trois mois n’ont pas d’utilité à adhérer à la mutuelle et n’y ont d’ailleurs pas le droit. Il est également possible de demander à être dispensé de l’adhésion au régime de mutuelle de l’entreprise en tant qu’ayant droit. D’autres cas particuliers existent mais ils sont rares. 

Adhérer à une mutuelle entreprise permet d’être protégé et d’être serein lorsque vous avez besoin de soins particuliers pour votre santé.